Politiques
de certification
Autorités
de certification
Liste des
certificats révoqués
Politique
d‘horodatage
Politique
de signature
Conditions
générales d‘utilisation

Politique d'horodatage

PH

OID = 1.2.250.1.195.7.4.1.2

PC_Dictao_SaaS_IGC_ph.pdf

Nous vous informons que la dissolution et la transmission universelle de patrimoine de la société Dictao à la société Idemia Identity & Security France, société par actions simplifiées, dont le siège social est domicilié au 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, immatriculé au RCS de Nanterre, sous le numéro 440 305 282, est effective depuis le 2 Janvier 2015.

Suite à cette dissolution avec transmission universelle de patrimoine, l’ensemble des contrats conclus par Dictao avec ses clients et prestataires ont été transmis à Idemia Identity & Security France (société appartenant au groupe IDEMIA), qui lui a succédé tant aux titres de ses droits que ses obligations, dans le strict respect des conditions contractuelles.